Règlement Intérieur

Association des usagers de Pors Beac’h Règlement intérieur

6 Février 2015

Le présent règlement intérieur annule et remplace la version du 7 février 2014

1.– Admissions

Tout usager du port ou du plan d’eau peut être admis au sein de l’association à condition d’être parrainé par deux des membres de celle-ci, adhérents depuis au moins six mois. Le bureau a tout pouvoir pour accepter ou refuser une candidature. Sur le plan d’eau géré par l’association, quelque soit le type de bateau, la longueur maximale admise est de 10.50, la largeur maximale de 6.00m.

Le nouveau membre doit acquitter un droit d’entrée équivalent au montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée Générale et le montant de la taxe DPM encaissé par l’AUPB pour le compte de l’Etat. Il doit prendre connaissance des statuts et règlements de l’association.

2. - Conditions générales

Tout membre adhérent s’engage : à respecter l’arrêté inter préfectoral n° 2004-117 du 8 septembre 2004 portant règlement de police de la zone de mouillage de Pors Beac’h à participer aux différentes séances de travail décidées en assemblée générale ou demandées par le bureau en cas d’urgence. à éviter toute sorte de pollution sur la grève et le plan d’eau ainsi que sur les lieux de pêche ou de promenade ; à éviter toute sorte de pollution sur la grève et le plan d’eau ainsi que sur les lieux de pêche ou de promenade. Le carénage du bateau ne sera en aucun cas exécuté sur le port, à évacuer et recycler ses propres déchets ; une déchetterie est implantée sur la commune de Daoulas au lieu-dit « Reun ar Moal », les déchets qui ne sont pas acceptés en déchetterie seront ramenés chez eux par les adhérents pour bénéficier du circuit de collectage organisée par la Communauté de Communes du Pays de Daoulas. Une information sur le sujet est affichée à l’Abri du Marin. à évacuer le vieux matériel ne lui servant plus et à se conformer aux normes ci-dessous pour le mouillage de son bateau.

La cotisation annuelle est fixée à 50 €. Elle est ramenée à 16 € pour les adhérents qui ont participé à au moins une activité d’intérêt associatif dans l’année et qui sont en parfaite conformité avec les règles qui régissent le mouillage des bateaux ( Voir 3-Mouillage des bateaux).

3– Mouillage des bateaux

A son arrivée dans l’association, l’adhérent dépose une caution de 100 euros ; en échange de quoi l’association lui attribue un emplacement équipé de la partie dormante d’un corps-mort. La caution est restituée à l’adhérent quittant l’association, dans la mesure où le corps-mort est en place, non détérioré et flottant. L’adhérent règle 20 euros chaque année pour mise à disposition de corps-mort.

Les corps-morts fournis par l’association se composent de : un bloc de béton de 1.5 T coulé dans un pneumatique. une chaîne dormante de diamètre 30 ou 40, de 4.5m de longueur, noyée en sa partie inférieure dans le bloc de béton ; l’extrémité libre de la chaîne est munie d’un orin et d’une bouée de marquage

La partie haute, à fournir par l’adhérent titulaire de l’emplacement est composée de : Au moins un émerillon pour limiter les torsions. Une chaîne ou amarre textile de diamètre adapté au type de bateau et d’une longueur telle que la longueur de la ligne de mouillage soit de 12 mètres maximum jusqu’à l’étrave. Une bouée de corps-mort de couleur blanche. Le nom et le numéro du bateau doivent figurer sur la bouée, en conformité avec la réglementation maritime, ainsi que le numéro de l’emplacement. Tout membre doit respecter l’emplacement de mouillage fixé par le bureau de l’association.

Un corps mort ne peut être occupé par qui que ce soit sans l’autorisation du propriétaire et du bureau de l’association. Un bateau occupant sans autorisation un corps-mort pourra être évacué sur un autre corps mort disponible, ou dans le port, sous la responsabilité de son propriétaire sans que celle de l’association puisse être engagée. Un adhérent qui, sans raison motivée et acceptée par le Conseil d’Administration, n’occupe pas son corps-mort pendant 2 années consécutives, libère son emplacement et est inscrit, s’il le désire, en position prioritaire sur la liste d’attente. Ce souhait, à l’égal de ceux figurant sur la liste d’attente, doit être renouvelé chaque année.

4. – Responsabilité du titulaire du mouillage

L’adhérent est tenu de contrôler et de veiller au bon état de son mouillage. Il demeure seul responsable des dégâts éventuels occasionnés par son bateau ; en conséquence, il est tenu de s’assurer en responsabilité civile pour tous les dégâts causés aux tiers. Un mouillage ne peut être transféré à une autre personne sans l’accord du bureau de l’association qui doit réguler l’attribution des emplacements. Le bureau de l’association doit être prévenu en cas de prêt de corps-mort à une tierce personne, même pour une durée limitée. Le type et la taille du bateau doivent être conforme au présent règlement.

5. – Stationnement des annexes

Des râteliers seront prévus pour le rangement des annexes des membres adhérents ; le nom du bateau devra figurer sur l’annexe et à l’emplacement qui lui est réservé. Toutes les places en râtelier seront répertoriées par l’association.

6. – Exclusions

Une procédure d’exclusion sera engagée à l’encontre de toute personne : n’ayant pas réglé sa cotisation dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée générale ; surprise en flagrant délit de vol ou de détérioration volontaire de matériel. responsable de multiples entorses au présent règlement intérieur malgré les remarques réitérées du bureau Tout membre contrevenant sera convoqué devant le conseil d’administration qui entendra ses explications ; il pourra se faire accompagner de deux membres de l’association qui participeront au vote de fin de séance ; en cas d’absence injustifiée du contrevenant, l’exclusion est immédiate.

7- Corps-morts « visiteurs »

Les CM « visiteurs » sont destinés aux bateaux de passage et occupés pour une durée de quinze jours maximum.

A Pors Beac’h, Logonna-Daoulas, le 6 février 2015