Statuts de l’AUPB

ASSOCIATION DES USAGERS DE PORS BEACH

Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale du 6 février 2015 / Article 11

1 : Il est créé, à compter du 2 juin 2000, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de « ASSOCIATION DES USAGERS DE PORS BEAC’H ». Sa durée est illimitée ; elle a son siège à Logonna-Daoulas, en mairie. Le siège social peut être transféré par simple décision de son conseil d’administration.

2 : Cette association a pour but de gérer, dans la convivialité et le respect du droit de chacun, le plan d’eau de Pors-Beac’h ainsi que le port et ses installations. Le plan d’eau comportera une zone de mouillage réservée à la plaisance située de part et d’autre d’une zone de mouillage affectée aux professionnels (pêcheurs, ostréiculteurs) qui sera située au droit du port.

3 : L’association est constituée de ses membres fondateurs. Elle a vocation à s’ouvrir, dans les conditions fixées par ses statuts et son règlement intérieur, à d’autres membres, notamment à des personnes qui utilisent le plan d’eau ou le port de Pors Beac’h dans le respect des statuts, du règlement de police et du règlement intérieur de l’association.

4 : Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau (cf. § 9) qui statue lors de ses réunions sur les demandes présentées par au moins deux membres de l’association.

5 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation motivée, prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre incriminé. La perte de qualité de membre doit être constatée par le bureau pour être effective.

6 : Les ressources de l’association comprennent :
- les montants des droits d’entrée et cotisations annuelles
- les subventions obtenues ; les produits de ses activités
- les apports de ses membres.

7 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

8 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins huit membres élus par l’assemblée générale. Un membre de droit sera désigné par la municipalité (de préférence un adjoint) et coopté par le conseil. Si le conseil d’administration ne compte aucun professionnel de la mer (pêcheur, ostréiculteur), les professionnels de l’association désignent un des leurs, qui sera coopté par le conseil. Les professionnels qui disposent d’un mouillage sur le port sont de fait membres de l’association. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers. La première fois, les sortants sont tirés au sort en l’absence de volontaires.

9 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins trois membres (président, secrétaire, trésorier) et éventuellement d’adjoints. Le bureau est réélu annuellement à l’issue de l’assemblée générale, par le conseil d’administration. Un président d’honneur, adhérent ou extérieur à l’association, peut être désigné par le conseil d’administration, sur proposition du bureau. Il prend alors part aux débats et aux votes du conseil d’administration.

10 : Le conseil d’administration se réunit régulièrement une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions ; deux absences consécutives non justifiées entraînent la démission de fait du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration peut être porteur d’une procuration. Un procès verbal est rédigé à chaque séance. Les procès verbaux sont transcrits sur un registre tenu à cet effet et sont signés par le président et le secrétaire.

11 : Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande au moins du tiers des membres du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire soit par courrier postal soit par mail, sauf refus explicite de l’adhérent disposant d’une adresse électronique d’être convoqué par ce dernier moyen. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Son bureau est celui du conseil d’administration. L’assemblée générale délibère sur les rapports d’activité, de gestion et sur la situation morale de l’association.

12 : Si besoin est, ou à la demande de la moitié au moins des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

13 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. En justice ou dans les actes de la vie civile, l’association est représentée par son président ou, à défaut, par tout membre du conseil d’administration habilité à cet effet par le président ou, en cas d’empêchement par le conseil d’administration.

14 : Le conseil d’administration a pouvoir de disposer des biens, de contracter des emprunts et d’engager les dépenses qu’impose la gestion de l’association.

15 : Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale, sur demande du conseil d’administration.

16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution est prononcée à la majorité des votants.

17 : En cas de dissolution, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association qui sont attribués à une association poursuivant les mêmes objectifs.

18 : Le règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et proposé à l’assemblée générale, expose les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association.

Pors Beac’h, Logonna-Daoulas, le 6 février 2015