Règlement de police du 24 décembre 2016

Le règlement de police du 24 décembre 2016 fait suite au renouvellement de l’Autorisation d’occupation Temporaire du 17 novembre 2016 au bénéfice de l’Association des Usagers de Pors Beac’h. Il nous a été notifié et il est applicable depuis le 4 janvier 2017.


Documents joints

Règlement de police 2016
PDF, 2 Mo