Réglement du port de Porz Beac’h

COMMUNE DE LOGONNA-DAOULAS

PORT DE PORS BEAC’H

REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE ET D’EXPLOITATION

PECHE ET PLAISANCE

ARRETE Portant règlement particulier de police et d’exploitation Au port de Pors Beac’h ***

Madame le Maire de LOGONNA-DAOULAS,

VU le Code des Ports Maritimes,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n082-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2212-2,

VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2003 constatant le transfert aux communes des ports départementaux dont l’activité dominante est la plaisance et ce qui concerne notamment le port de Pors Beac’h,

ARRETE

TITRE 1 EXPLOITATION DU PORT

Article 1er - délimitation de la zone portuaire

La zone portuaire est délimitée : au sud, par les limites du domaine public maritime, à l’ouest, par la cale, à l’est, par la pointe est de la crique, au nord, par une ligne reliant l’extrémité de la cale à la pointe est ;

Le plan du port est joint en annexe.

Article 2 — vocation du port La vocation principale du port de Pors Beac’h est de répondre aux besoins des usagers tant professionnels que plaisanciers.

Les professionnels de la mer présents sur le site doivent pouvoir exercer leurs activités dans les meilleures conditions.

Article 3 - utilisation des structures portuaires Les autorisations d’utilisation des installations sont accordées par le gestionnaire ou par délégation, par le bureau de l’ Association des Usagers de Pors Beac’h.

Article 4 - admission dans le port L’accès au port n’est autorisé qu’aux navires en état de naviguer.

Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité et disposer d’une totale autonomie.

TITRE 2 - POLICE GENERALE

Article 5 - conservation du plan d’eau - propreté cale et terre-plein

Il est interdit de jeter ou d’abandonner dans le port des objets pouvant nuire à son bon aspect, ainsi que tous corps étranger au contact duquel les usagers peuvent se blesser ou un navire subir des dommages (dragues, tables d’élevage, ancres à jas, etc.)

Il est interdit de contrevenir aux règles d’hygiène par des dépôts d’immondices.

Les nappes de filet usagées, les emballages vides de toute nature, les bouteilles, déchets et débris de toutes sortes doivent être impérativement déposés dans les bennes ou containers installés sur le port, ou déposés en déchetterie.

Les huiles usées doivent impérativement être déposées dans la cuve prévue à cet effet à la Déchetterie de Daoulas.

Article 6 - propreté des eaux

Il est interdit de jeter des produits polluants sur les ouvrages et dans les eaux du port. Des poubelles sont prévues pour papiers et chiffons gras. Le port dispose de toilettes publiques raccordées à une fosse étanche pouvant recevoir le contenu des wc chimiques embarqués.

Article 7 - mesures de sécurité -restrictions concernant l’usage du feu

Sauf autorisation accordée par le Maire (feu d’artifice du 14 juillet), il est interdit d’allumer du feu sur les quais, cales et terre-plein du port et d’y avoir de la lumière à feu nu.

En cas d’incendie à bord d’un navire, la personne découvrant le sinistre doit avertir d’urgence :

1. Le Centre Opérationnel Départemental des Services d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) Téléphone : 18 ou 112

2. La Mairie de LOGONNA-DAOULAS Téléphone : 02.98.20.60.98

En attendant l’arrivée des secours officiels, toutes les personnes présentes sur le site doivent immédiatement mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie dont ils disposent.

Article 8 - exploitation des mouillages

Il est interdit aux navires de porter atteinte à la libre circulation dans le port et le chenal d’accès. Le mouillage sur ancre à jas est interdit.

Article 9 - déplacement d’office des navires

Le gestionnaire se réserve le droit de faire enlever de la zone portuaire, aux frais de son propriétaire après sommation par lettre recommandée, tout bateau pouvant présenter un obstacle à la libre circulation des autres bateaux.

Article 10 - accès des navires au port - entrée et sortie

L’accès au port n’est autorisé qu’aux navires en état de naviguer sauf, exceptionnellement, à ceux cherchant un abri en cas de danger ou d’avarie. Si le navire ayant cherché refuge dans le port nécessite des travaux, ceux-ci seront réalisés dans les délais les plus courts et ne devront pas gêner les mouvements dans le port, ni l’accès à la cale.

Pour les navires équipés d’un moteur, l’utilisation du moteur est obligatoire pour naviguer dans le chenal et à l’intérieur du port.

Article 11 - vitesse des navires dans le port

Dans les limites du port et dès le franchissement de la ligne d’entrée, la vitesse de tout bateau est limitée à 3 nœuds.

Article 12- mise à l’eau et stationnement des navires

La mise à l’eau des bateaux est autorisée par la cale et par les rampes.

Le stationnement d’un bateau le long de la cale n’est autorisé que le temps des manœuvres de débarquement ou d’embarquement de passagers et de matériel, ou le temps d’effectuer des réparations nécessitant une présence du navire à quai.

Le stationnement des embarcations sur la cale est autorisé uniquement pour les besoins de constats d’accidents, pour les opérations de mise à l’eau ou de mise à terre, pour celles de matage ou démâtage.

Article 13 - échouage de longue durée sur la grève

Un navire à l’échouage ne doit pas obstruer les rampes d’accès à la grève, ou en gêner l’utilisation.

Les navires devant échouer sur la grève pour une période longue devront :
- pour les petites embarcations, être embossés sur l’avant et sur l’arrière
- pour les unités de plus de 5 mètres, demander une autorisation au gestionnaire du port dès lors que la durée d’échouage envisagée est supérieure à une semaine et rejoindre l’emplacement d’échouage qui leur sera éventuellement désigné.

Article 14 - stockage du matériel sur le terre-plein

Le stationnement des bateaux, prames, annexes, chariots, remorques, matériaux et matériels sur le terre-plein est subordonné à l’accord préalable du gestionnaire du port qui en fixe le lieu, la durée et les conditions.

La voie de circulation comprise dans le périmètre du port doit être laissée libre. Elle ne peut en aucun cas être encombrée de dépôts de matériaux ou matériels quelle qu’en soit la nature.

D’une manière générale, l’ensemble des matériels (bers, chariots, accessoires d’hivernage, remorques...) appartenant aux usagers et stocké dans les limites du port prévues à cet effet doit impérativement porter distinctement la marque de leur propriétaire (nom du bateau).

Article 15 - stationnement des véhicules

Les véhicules doivent être stationnés sur le terre-plein.

Le stationnement des véhicules sur la cale et ses abords immédiats est strictement interdit. TOUTEFOIS les arrêts brefs sont tolérés le temps nécessaire pour effectuer des manutentions ponctuelles.

Article 16 - activités nautiques

Par mesure d’hygiène, il est interdit de ramasser des moules et des coquillages sur les ouvrages du port. Il est interdit de pêcher dans la zone portuaire.

Par mesure de sécurité, il est interdit de pratiquer la plongée sous-marine, la planche à voile et le ski nautique dans les eaux du port et les passes navigables et de plonger à partir des quais, moles et cales.

La baignade est interdite dans les eaux du port, sauf dérogation spéciale. En tel cas, les responsables de manifestations nautiques sont alors tenus de se conformer aux dispositions réglementaires et aux instructions qui leur seront données par l’autorité portuaire pour l’organisation et le déroulement des dites manifestations.

Article 17 - répression des infractions

En cas d’infraction aux prescriptions du présent règlement, le gestionnaire de la police du port dresse un procès-verbal et prend immédiatement toutes mesures nécessaires pour faire cesser l’infraction.

Article 18 - publication

Le présent arrêté sera publié aux Recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à Logonna-Daoulas, le 8 mars 2006

Le Maire