Réglement du port

Dernier ajout : 2 avril 2010.

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Vendredi 2 avril 2010 // Réglement du port

COMMUNE DE LOGONNA-DAOULAS PORT DE PORS BEAC’H REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE ET D’EXPLOITATION PECHE ET PLAISANCE ARRETE Portant règlement particulier de police et d’exploitation Au port de Pors Beac’h *** Madame le Maire de LOGONNA-DAOULAS, VU le Code des Ports Maritimes, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n082-623 du 22 juillet 1982, VU la loi du 27 février 2002 relative à la (...) Lire la suite »