Règlement de police de la zone de mouillages

Dernier ajout : 12 février.

Arrêté interpréfectoral portant règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers au lieu-dit "Pors Beac’h" sur le littoral de la commune de Logonna-Daoulas.

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Mardi 12 février 2019, par cochennec // Règlement de police de la zone de mouillages

Le règlement de police du 24 décembre 2016 fait suite au renouvellement de l’Autorisation d’occupation Temporaire du 17 novembre 2016 au bénéfice de l’Association des Usagers de Pors Beac’h. Il nous a été notifié et il est applicable depuis le 4 janvier 2017. Lire la suite »