Association des usagers de Pors Beac’h

Règlement intérieur 16 février 2024

Le présent règlement intérieur annule et remplace la version du 9 février 2018

1. – Admissions

Toute personne peut être admise au sein de l’association à condition d’être parrainée par un de ses membres. Le bureau a tout pouvoir pour accepter ou refuser une candidature.

Sur le plan d’eau géré par l’association, quelque soit le type de bateau, la longueur maximale admise est de 10.50m, la largeur maximale de 6.00m.

Le nouveau membre doit acquitter un droit d’entrée équivalent au montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée Générale, augmenté des frais d’amortissement et caution pour les équipements mis à sa disposition et du montant de la taxe DPM encaissé par l’AUPB pour le compte de l’État. Il doit prendre connaissance des statuts et règlement de l’association.

2. – Conditions générales

La cotisation annuelle est fixée à 55 €.

Tout membre adhérent et tout équipage d’un bateau de passage doit:

• respecter l’arrêté inter préfectoral n° 2016361-0004 26 décembre 2016 portant règlement de police de la zone de mouillage de Pors Beac’h.

• éviter toute sorte de pollution sur la grève et le plan d’eau ainsi que sur les lieux de pêche ou de promenade. Le carénage des bateaux ne sera en aucun cas exécuté sur le port, L’aire de carénage aménagée la plus proche est située à Brest, au port du Moulin Blanc.
• évacuer et recycler ses propres déchets ; un point de collecte du verre est situé en haut de la route qui mène au port, une déchetterie est implantée sur la commune de Daoulas au lieu-dit « Reun ar Moal». Les déchets qui ne sont pas acceptés en déchetterie seront ramenés chez eux par les usagers du port afin de bénéficier du circuit de collectage organisé par la Communauté de Communes du Pays de Daoulas. Une information sur le sujet est affichée à l’Abri du Marin pour les personnes de passage.
• respecter les règles prises pour la lutte contre l’incendie. Les navires amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autres que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à leur usage. L’avitaillement en hydrocarbures est toléré pour les jerricans d’un volume inférieur ou égal à 20 litres. Les opérations d’avitaillement seront effectuées en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter tout risque de déversement dans l’eau, de salissures, d’incendie et d’explosion.

Tout membre adhérent s’engage par ailleurs :

• à participer aux différentes séances de travail décidées en assemblée générale ou demandées par le bureau en cas d’urgence.
• à évacuer le vieux matériel ne lui servant plus et à se conformer aux normes ci-dessous pour le mouillage de son bateau.

3– Mouillage des bateaux

A son arrivée dans l’association, l’adhérent dépose une caution de 100 euros ; en échange de quoi l’association lui attribue un emplacement équipé de la partie dormante d’un corps-mort.

La caution est restituée à l’adhérent quittant l’association, dans la mesure où le corps-mort est en place, non détérioré et repéré par un flotteur. L’adhérent règle 20 euros chaque année pour mise à disposition de corps-mort.

Les corps-morts fournis par l’association se composent de :

• un bloc de béton coulé dans un pneumatique.
• une chaîne dormante de diamètre 30 ou 40, de 4.5 m de longueur environ, noyée en sa partie inférieure dans le bloc de béton; l’extrémité libre de la chaîne est munie d’un orin et d’une bouée de marquage

La partie haute, à fournir par l’adhérent titulaire de l’emplacement est composée de :

• Au moins un émerillon pour limiter les torsions.
• Une chaîne ou amarre textile de diamètre adapté au type de bateau et d’une longueur telle que la longueur de la ligne de mouillage soit de 12 mètres maximum jusqu’à l’étrave.
• Une bouée de corps-mort de couleur blanche. Le nom et le numéro du bateau doivent figurer sur la bouée, en conformité avec la réglementation maritime, ainsi que le numéro de l’emplacement.

Tout membre doit respecter l’emplacement de mouillage fixé par le bureau de l’association.

Un corps mort ne peut être occupé par qui que ce soit sans l’autorisation du propriétaire et du bureau de l’association.

Un bateau occupant sans autorisation un corps-mort pourra être évacué sur un autre corps mort disponible, ou dans le port, sous la responsabilité de son propriétaire sans que celle de l’association puisse être engagée.

Un adhérent qui, sans raison motivée et acceptée par le Conseil d’Administration, n’occupe pas son corps-mort pendant 2 années consécutives, libère son emplacement et est inscrit, s’il le désire, en position prioritaire sur la liste d’attente. Ce souhait, à l’égal de ceux figurant sur la liste d’attente, doit être renouvelé chaque année.

4. – Responsabilité du titulaire du mouillage

L’adhérent est tenu de veiller au bon état de son mouillage. Il atteste chaque année avoir contrôlé l’état de la partie basse de son équipement et signale s’il y a lieu au bureau ses doutes quant à l’état de la chaîne-mère. Il demeure seul responsable des dégâts éventuels occasionnés par son bateau ; en conséquence, il est tenu de s’assurer en responsabilité civile pour tous les dégâts causés aux tiers.

Un mouillage ne peut être transféré à une autre personne sans l’accord du bureau de l’association qui doit réguler l’attribution des emplacements.

Le bureau de l’association doit être prévenu en cas de prêt de corps-mort à une tierce personne, même pour une durée limitée. Le type et la taille du bateau doivent être conforme au présent règlement.

5. – Stationnement des annexes

Aucune annexe ne doit stationner en haut d’estran. Des râteliers sont prévus à cet effet.

6. – Exclusions

Une procédure d’exclusion sera engagée à l’encontre de tout adhérent

• n’ayant pas réglé sa cotisation dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée générale 
• n’ayant pas fourni son attestation d’assurance après échéance de cette dernière
• surprise en flagrant délit de vol ou de détérioration volontaire de matériel
• responsable de multiples entorses au présent règlement intérieur malgré les remarques réitérées du Bureau.

Tout membre contrevenant sera convoqué devant le conseil d’administration qui entendra ses explications; il pourra se faire accompagner de deux membres de l’Association qui participeront au vote de fin de séance ; en cas d’absence injustifiée du contrevenant, l’exclusion est immédiate.

7- Corps-morts « visiteurs »

Les corps-morts « visiteurs » sont destinés aux bateaux de passage et occupés pour une durée de quinze jours maximum.

A Pors Beac’h, Logonna-Daoulas, le 16 février 2024

Le président	Le secrétaire
J.M Gourvès	G. Cochennec